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D.T.A.F - Day Trade Action France

POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D'INTERETS

 

  • Contexte réglementaire

Directive européenne

Directive des marchés d’instruments financiers 2004/39/CE et sa directive d’application 2006/73/CE concernent la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

Code monétaire et financier

Article L 533-4

Règlement général de l’AMF

Article 321-23-3
Article 321-24

RGAMF Article 143-2

  • Généralités

 

Gestion des conflits d’intérêts
Les risques de conflit d’intérêt au sein de Sagara-Financière sont assez faibles à l’exception des transactions personnelles qui font l’objet de procédures et de contrôles à part.

En effet :

  • Sagara-Financière est une société indépendante à pas de conflits possibles avec d’autres entités du groupe.
  • Les clients de gestion privée sont investis à 99% dans des OPCVM du groupe à impossibilité de privilégier un client ou un groupe de client.
  • L’évaluation et la rémunération des gérants se fait au vue des performances des fonds de Sagara-Financière donc dans l’intérêt des clients.
  • Les salariés de Sagara-Financière sont soumis au même frais de gestion que les clients lorsqu’ils sont investis dans les fonds de Sagara-Financière.

 

Par ailleurs les salariés sont priés de ne pas recevoir des cadeaux ou avantages des courtiers qui pourraient les inciter à ne pas respecter la règle de best execution.

Toutefois, le RCCI  doit être vigilant sur l’apparition éventuelle d’un conflit d’intérêt.

S’il identifie une situation pouvant engendrer un éventuel conflit, il matérialise cette situation, répertorie les individus susceptibles d’être en conflits d’intérêt, les mesures éventuelles prises pour mettre fin à ce conflit et le cas échéant la lettre envoyée au(x) client(s) l’informant du conflit. 

La gestion des conflits d’intérêts doit s’organiser de la manière suivante :

  • L’apparition du conflit doit être signalée par les collaborateurs ou par le dirigeant au RCCI.
  • Le RCCI propose une solution pour la résolution du conflit tout en favorisant le mandant. Le mandant devra obligatoirement être informé par écrit.
  • Le RCCI doit proposer des démarches correctrices pour éviter au maximum les situations de conflits qui ont déjà été produites.
  • Toutes les situations de conflit déjà survenues doivent être archivées dans un classeur dans la société.
  • En cas de nouvelle activité ou de modification de l’organisation de la société de gestion,  le RCCI consigne les conflits d’intérêts qui pourraient se produire et les procédures mises en place pour les éviter.