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D.T.A.F - Day Trade Action France

OBJECTIF

L’objectif de cette procédure est de permettre à Sagara-Financière de se conformer à l'obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients ou de l'OPCVM qu'elle gère prévue à l'article 314-3 lorsqu'il transmet pour exécution auprès d'autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de son client ou de l'OPCVM qu'elle gère.

Dans le cadre de la gestion de portefeuilles et d’OPCVM, Sagara-Financière n’exécute pas les ordres elle-même mais les transmet pour exécution à des intermédiaires agréés.

Conformément aux termes de la Directive 2004/39/CE, dite « Directive MIF »,  Sagara-Financière a pris les mesures raisonnables permettant la meilleure exécution possible des ordres qu’elle transmet aux intermédiaires financiers.

Sagara-Financière a mis en place une évaluation annuelle des intermédiaires financiers permettant d’établir une liste des intermédiaires autorisés. Les critères sont objectifs et revus régulièrement afin de garantir une évaluation efficace.

Sagara-Financière sélectionne, pour chaque classe d'instrument  utilisée, les intermédiaires auprès desquels les ordres sont transmis pour exécution.

L’évaluation des intermédiaires est réalisée en tenant compte des critères ci-dessous :

- la qualité de l’exécution : Ce critère tient compte principalement du prix, du coût d’exécution, de la rapidité d’exécution, de la probabilité d’exécution et de règlement et enfin de la nature et de la taille des ordres. Les autres critères pris en compte peuvent être le respect de l’instruction, les délais d’exécution des ordres, le cours répondu par rapport à la moyenne des cotations observées depuis la transmission du gérant jusqu’à l’exécution;

- la qualité du service : c’est la satisfaction globale par rapport au service fourni, indépendamment de son prix (prestation conforme aux attentes, réactivité, disponibilité), rapidité de l’envoi des confirmations par les brokers, exhaustivité et exactitude des informations figurant sur les confirmations (code ISIN, devise du règlement, frais de courtage, impôt de bourse…) 

- La solidité financière : celle-ci est assurée par la renommée de l’intermédiaire ;

- Problèmes récurrents : Ce sont les problèmes rencontrés régulièrement avec le prestataire et dont la résolution pose problème.

En cours d’année, Sagara-Financière se réserve la possibilité de s’adresser à d’autres intermédiaires en fonction de besoins spécifiques et/ou en fonction des opportunités de marché. Une autorisation préalable de la direction et du RCCI est requise.

Conformément aux dispositions de l’article 314-82 du RGAMF,Sagara-Financière rédigera un compte rendu relatif aux frais d’intermédiation si les frais représentent pour l’exercice précédent un montant supérieur à 500 K€.