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D.T.A.F - Day Trade Action France

Conformément aux articles 313-8 et suivants du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l’instruction AMF n° 2012-07, DTAM a établi le présent document destiné à informer sa clientèle sur le dispositif de traitement des réclamations mis en place.

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. Elles feront également l’objet d’un suivi et d’un traitement minutieux.

  • Personne en charge du traitement des réclamations : Monsieur Fabrice Moullé-Berteaux (Président de Sagara-Financière et Gérant)

 

  • Modalités de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations :
  • Par courrier : Sagara-Financière

Monsieur Fabrice Moullé-Berteaux
22 Avenue de Friedland - 75 008 Paris

  • Par téléphone : 01 42 25 90 70

 

  • Par fax : 01 77 57 85 73

 

Afin de s’assurer de la correcte réception de la réclamation, Sagara-Financière recommande au client d’adresser sa demande avec un accusé de réception.

  • Délais de traitement des réclamations :

 

Un accusé de réception sera communiqué au client dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation.
Sagara-Financière s’engage à répondre dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières.

  • Médiateur de l’AMF :

 

En cas de désaccord, rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le client à la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF pour régler le différend à l’amiable :

  • Par courrier :     Mme Marielle Cohen-Branche

                              Médiateur de l'AMF
                              Autorité des marchés financiers
                              17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02

  • Par courrier électronique : le formulaire de demande de médiation est disponible à l’adresse suivante dans l’espace réservé à l’épargnant : http://www.amf-france.org/

 

La charte de médiation de l’AMF est consultable à l’adresse suivante :
 http://www.amf-france.org/Documents/statique/fr/chartemediation.htm